REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 285, 1° et 286, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 12 décembre 2002, 5 décembre 2003 et 23 mars 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.Marc ARTIGES est remplacé par M. Philippe BARETTE en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par le Gouvernement; 2° M.Patrick CRAHAY est remplacé par Mme Anne CLAES en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par le Gouvernement ; 3° M.Eddy DE HERDT est remplacé par M. Dirk WAEYTENS en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais désigné par le Gouvernement; 4° M.William PASHLEY est remplacé par Mme Françoise IMPENS en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais désigné par le Gouvernement; 5° M.Theophiel DE WINNE est remplacé par M. Mark DEHOUX en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais désigné par le Gouvernement.

Art. 2.A l'article 1er, 2°, b), du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° M.Jean-Pierre HAGON est remplacé par M. Christophe LEYS en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par le Gouvernement; 2° M.Daniel GRUSON est remplacé par M. Pol WALA en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par le Gouvernement; 3° M.Luc DE REYMAEKER est remplacé par M. Willy VANTRICHT en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais désigné par le Gouvernement; 4° M.Jozef WALRAVENS est remplacé par M. Karel VAN HOEYMISSEN en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais désigné par le Gouvernement.

Art. 3.A l'article 1er, 3°, a), du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° M.Bernard LEVACQ est remplacé par M. Thierry DAGNELIE en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par une organisation syndicale ( C.S.C. Services publics); 2° M.Michel GODARD est remplacé par M. Pierre DELHEZ en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par une organisation syndicale (C.G.S.P. Amio); 3° M.Paul-Henri PHILIPS est remplacé par M. Yves LATINIE en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par une organisation syndicale (S.L.F.P.); 4° M.Pierre VAN EECKHOUT est remplacé par M. Luc DE RAEDT en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais désigné par une organisation syndicale ( C.S.C. Services publics); 5° M.Marc BAUDEWIJN est remplacé par Madame Inge PAEMEN en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais désigné par une organisation syndicale (C.G.S.P. Amio).

Art. 4.A l'article 1er, 3°, b), du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° M.Michel RUMMENS est remplacé par M. René-Paul VANDERLINDEN en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par une organisation syndicale (S.L.F.P.); 2° M.Georges VAN GASTEL est remplacé par M. Peter VAN CALSTER en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais désigné par une organisation syndicale (S.L.F.P.).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL