arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013007149 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.028 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 16.765 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 17.348 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 16.304 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.778 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 19.888 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 19.510 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 19.127 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 22.763 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 21.506 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels

décret

type décret prom. 30/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013031440 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret de la Commission communautaire française portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, déclarations et échange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 type décret prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203321 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 type décret prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203320 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 type décret prom. 30/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203383 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

ordonnance

type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031472 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031473 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031474 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2012-2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013031448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2011 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013031575 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/05/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014031214 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/560 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - Directeur Général - pour l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203325 source service public de wallonie Circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes

autorisation

type autorisation prom. 30/05/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031663 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624 type autorisation prom. 30/05/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031665 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623 type autorisation prom. 30/05/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031664 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203966 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Landenne

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013204722 source service public de wallonie Circulaire relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux

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