REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs de la Commission régionale de Développement : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Philippe Van Muylder - Mme Ellen Christiaens - Mme Francine Werth - M. Christian Franzen 2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Christian Sibilde - M. Johan Van Dessel 3° en représentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Charles Petit - Mme Hilde Geens 4° en représentation de la Commission régionale de la mobilité : - M.Pierre Thonon - M. Roel De Cleen 5° en représentation du Conseil consultatif du Logement : - Mme Béatrice Laloux - M.Werner Van Mieghem 6° en représentation des communes : - M.Rik Baeten - Mme Brigitte Gooris - Mme Véronique Jamoulle - Mme Nathalie Gilson - M. Eric Jassin - M. Tristan Roberti 7° en qualité d'experts indépendants : - M.Jean de Salle - M. Joachim Declerck - M. Benoît Moritz - M. Pierre Vanderstraeten - Mme Christine Godfroid - M. Philippe Lataire

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants de la Commission régionale de Développement et par ordre de suppléance des membres effectifs repris à l'article 1er : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Myriam Gerard - M.Eric Devuyst - M. Marc Dumont - M. Jean-Christophe Vanderhaegen 2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Anne De San - M.Christian Frisque 3° en représentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Laurent Schiltz - M. Mathieu Sonck 4° en représentation de la Commission régionale de la Mobilité : - M.Frédéric Dobruskez - M. Eric Nicolas 5° en représentation du Conseil consultatif du Logement : - M.Daniel Fastenakel - Mme Marie Didier 6° en représentation des communes : - M.Nehabat Acar - Mme Agnès Vanden Bremt - M. Mustapha Akouz - M. Claude Desmedt - M. Jean-Louis Pirottin - M. Marc Lowenstein 7° en qualité d'experts indépendants : - M.Philippe Coenraets - Mme Cathy Macharis - Mme Sarah Levy - Mme Priscillia Ananian - M. Luc Deleuze - M. Eric Corijn

Art. 3.MM. Jean de Salle et Joachim Declerck sont nommés respectivement Président et vice-président de la Commission régionale de Développement.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2011.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE