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Erratum du 03 septembre 2015
publié le 16 septembre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031589
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16/09/2015
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03/09/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum


Cet arrêté annule et remplace l'arrêté publié le 29 juillet 2015. 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs de la Commission régionale de Développement : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Lise Nakhlé, Eric Thiry, Philippe Van Muylder, Philippe Vandenabeele 2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : Anne de San, Christian Frisque 3° en représentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale : Laurent Schiltz, Hilde Geens 4° en représentation de la Commission régionale de la mobilité : Jan de Brabanter, Roel de Cleen 5° en représentation du Conseil consultatif du Logement : Isabelle Quoilin, Werner Van Mieghem 6° en représentation des communes: Walter Vandenbossche, Brigitte Gooris, Eric Jassin, Jean-Noël Gillard, Zoubida Jellab, Nathalie Gilson, 7° en qualité d'experts indépendants : Jean de Salle, Eric Corijn, Gilles Ledent, Sarah Levy, Pierre Vanderstraeten, Michael Ryckewaert Art.2. Sont nommés comme membres suppléants de la Commission régionale de Développement et par ordre de suppléance des membres effectifs repris à l'article 1er : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Jean-Christophe Vanderhaegen, Pierre Devleeshouwer, Myriam Gerard, Benoît Dassy 2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : Christian Sibilde, Johan Van Dessel 3 ° en représentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale : Laura Rebreanu, Jérôme Matagne 4° en représentation de la Commission régionale de la Mobilité : Marie Hélène Noel, Pierre Van Schendel 5° en représentation du Conseil consultatif du Logement : Rodolphe d'Oultremont, Marie-Madeleine Mennens 6° en représentation des communes: Matthias Van Wijnendaele, Mustapha Akouz, Fatiha El Ikdimi, Emmanuel de Hemricourt de Grunne, Katia Van Den Broucke, Vincent Molenberg 7° en qualité d'experts indépendants : Luc Deleuze, Tim Cassiers, Benoît Moritz, Paul Vermeylen, Bernard Declève, Eefje Vloeberghs Art.3. Jean de Salle et Eric Corijn sont nommés respectivement Président et vice-président de la Commission régionale de Développement.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 3 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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