MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis Resimont, secrétaire général

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2011 introduisant l'article 319sexies ;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 2011;

Considérant qu'il n'a pas encore été possible de mener à bonne fin la procédure d'octroi des mandats au ministère en raison du fait qu'il s'agit d'une procédure administrative particulièrement longue et complexe;

Considérant qu'afin de mener à bien cette procédure complexe, le ministère trouve un intérêt particulier à conserver le concours de M. Francis Resimont;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.M. Francis Resimont est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er fevrier 2011 dans ses fonctions de secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et transmis à la Cour des Comptes et au Service central des Dépenses fixes (pension).

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 3 fevrier 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES