publié le 10 janvier 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint du Port de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint du Port de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et par l'ordonnance du 6 novembre 2003, et en particulier l'article 9;
Vu la lettre de démission du 18 novembre 2010 de M. Huygens, Charles, comme directeur général adjoint du Port de Bruxelles, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement accepte la démission de M. Huygens, Charles, comme directeur général adjoint du Port de Bruxelles.
Art. 2.Cette démission prend cours le 1er septembre 2010.
Art. 3.M. Charles Huygens est autorisé à porter le titre de directeur général adjoint honoraire du Port de Bruxelles.
Art. 4.La Ministre des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles est chargée de l'exécution de la présente décision.
Bruxelles, le 16 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS