MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2010;

Vu l'accord sectoriel du Comité Consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;

Considérant que les tarifs applicables aux taxis sont augmentés par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, conformément à l'accord sectoriel du 29 juillet 2010; que plus précisément, le tarif 1 au kilomètre est augmenté (de 1,35 euro à 1,50 euro), mais pas le tarif 2 au kilomètre (qui reste à 2,70 euros); que par conséquent, le tarif 2 n'est plus le double du tarif 1; qu'il convient dès lors de modifier l'article 43, § 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur en conséquence;

Considérant que lors de la conclusion de l'accord sectoriel du 29 juillet 2010, le Comité consultatif a souhaité que l'affichette d'informations obligatoire dans les taxis soit formulée non seulement en français et en néerlandais, mais également en anglais; qu'il y a lieu de modifier en ce sens les articles 33, § 1, et 43, § 2 de l'arrêté du 29 mars 2007, ainsi que le modèle annexé;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération;

Vu l'utilité publique du service, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 33, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, les mots « Information - Complaints » sont insérés entre les mots « Informations B Réclamations B Informatie - Klachten » et les mots « suivies du numéro de téléphone ».

Art. 2.A l'article 43 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « simple » et « double » sont chaque fois abrogés.2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « en français, néerlandais et anglais » sont insérés entre les mots « de façon permanente et très lisible » et les mots « le texte ci-après : TARIF ».3° dans le paragraphe 2, dernier alinéa, les mots « en Anglais ou » sont abrogés.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe unique mentionnée à l'article 43, § 2, et publiée au Moniteur belge du 15 juin 2007 (Ed. 3, p. 32815) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 5.Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 modifiant les articles 33, § 1, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

NUMERO D'IDENTIFICATION . . . . .

TARIF

Prise en charge : . . . . . euros.

Prix kilométrique I : . . . . . euro.

Prix kilométrique II : . . . . . euros.

Attente : . . . . . euros/heure.

Le service, la T.V.A. et le pourboire sont compris dans le prix indiqué au taximètre.

Informations - Réclamations : 0800 14 795

IDENTIFICATIENUMMER . . . . .

TARIEF

Instapgeld : . . . . . euro.

Kilometerprijs I : . . . . . euro.

Kilometerprijs II : . . . . . euro.

Wachtgeld : . . . . . euro/uur.

Dienst, btw en fooi zijn inbegrepen in de prijs aangegeven op de taximeter.

Informatie - Klachten : 0800 14 795

IDENTIFICATION NUMBER . . . . .

RATES :

Starting Fee : . . . . . euro.

Price per kilometre I : . . . . . euro.

Price per kilometre II : . . . . . euro.

Waiting time : . . . . . euro/hour.

Service, V.A.T. and tips are included in the price displayed on the taximeter.

Information B Complaints : 0800 14 795

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS