MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur, modifié par l'arrêté du 24 juin 2010;

Considérant que l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1995 prévoit que « les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable »;

Considérant que l'arrêté du 4 septembre 2008 est entré en vigueur le 23 septembre 2008, date de sa parution au Moniteur Belge;

Considérant que les membres désignés en remplacement par arrêté du 29 octobre 2009 achèvent les mandats des membres qu'ils remplacent jusqu'au 22 septembre 2010;

Considérant que les mandats des membres doivent être renouvelés afin de leur permettre de siéger valablement au sein du Comité consultatif;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, a fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit de l'article 2, § 1er de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2 de la même ordonnance;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président et la Ministre qui a les Travaux publics et Transports dans ses attributions, M.Arnaud De Backer et M. Kristof De Mesmaeker; 2° en qualité de délégués de la Direction des Taxis de l'Administration régionale Bruxelles-Mobilité - A.E.D. : Mme Michaela Popescu - Directrice, Mme Anne Laurent - Attachée et M. Jozef Segers - Assistant; 3° en qualité de délégués de la Direction Stratégie des Déplacements de l'Administration régionale Bruxelles-Mobilité - A.E.D. : M. Jean-Louis Glume, et en tant que suppléant M. Chris Ceustermans; 4° en qualité de délégué de la Fédération Horeca Bruxelles : M.Yvan Roque; 5° en qualité de délégués de l'ASBL « Fédération nationale des Exploitants indépendants de Taxis » : M.Michel Petre et en tant que suppléant M. André Deloor; 6° en qualité de délégués de l'ASBL « Association des Taxis bruxellois » : M.Christophe Huylebroeck et en tant que suppléante Mme Anne Osseman; 7° en qualité de délégués de l'ASBL « Groupement national des entreprises de taxis et de voitures de location » : M.Claude Delire et en tant que suppléant M. Claude Fievez; 8° en qualité de délégués de « l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes » : M.Nourredine Ben Brik et en tant que suppléant M. Lotfi Soula; 9° en qualité de délégués de l'ASBL « Union nationale professionnelle belge des exploitants de véhicules de location avec chauffeur » : M. Tony Navarro et en tant que suppléant M. Christian Gijsels; 10° en qualité de délégués de l'ASBL INGOBOKA-TAXI : M.Cyriaque Mbonankira et en tant que suppléant M.Tassien Kalisa; 11° en qualité de délégués de l'ASBL I'Union Professionnelle des Exploitants de Taxis Bruxellois : M.Luigi Marrocco et en tant que suppléant M. Mohamed Drine; 12° en qualité de délégués de l'ASBL B.U.T. M. Merah Lahouari et en tant que suppléant M. Alhammoumi Abdelghani; 13° en qualité de délégué de l'ASBL F.E.C.T. : M. Damien Walckiers; 14° en qualité de délégués de la Centrale Chrétienne des Ouvriers du Transport : M.Philippe Lescot et en tant que suppléant M. Jean-Marc Urbain; 15° en qualité de délégués de l'Union belge des Ouvriers du Transport : Mme Sandra Langenus et en tant que suppléant M.Johan Lievens; 16° en qualité de délégués de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique : M.Didier Lefèbvre et en tant que suppléant M. Frédéric De Clerck.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2010.

Bruxelles, le 24 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et Transports, Mme B. GROUWELS