MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 11, §§ 1er et 8;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 3, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur les propositions des représentants des classes moyennes au Conseil économique et social;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes moyennes : 1° les membres effectifs représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, cités à l'article 1er, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° les personnes suivantes : a) M.Joseph DEMESMACRE sur proposition de la « Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.); b) M.Eugène MOREAU sur proposition de la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'Entreprises » (F.E.B.I.C.E.); c) M.Gilbert MARKEY sur proposition du « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.); d) Mme Régine TRUYEN sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); e) Mme Sanderijn VANLEENHOVE sur proposition de la « Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen » (F.V.I.B.); f) Mme Joëlle EVENEPOEL sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.).

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des Classes moyennes : 1° les membres suppléants représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, cités à l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° les personnes suivantes : a) Mme Nadine SALEMBIER sur proposition de la « Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.); b) M.Guy DURVIN sur proposition de la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'Entreprises » (F.E.B.I.C.E.); c) Mme Nancy VAN ESPEN sur proposition de l'« Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (UNIZO);d) M.Marcel STERCKX sur proposition de l'« Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); e) M.Pierre BRICTEUX sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); f) M.Jean PUTMANS sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche Scientifique.

B. CEREXHE