REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006 relatives aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale et notamment son article 7.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant la création d'une nouvelle association professionnelle souhaitant siéger au Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant la démission de M. Didier Collin, et son remplacement par M. Yvan Roque, en qualité de délégué de la Fédération Horeca Bruxelles;

Considérant la démission de M. Didier Smeyers, et son remplacement par M. Philippe Lescot, en qualité de délégué de la Centrale chrétienne des Ouvriers du Transport;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, à fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit de l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs; modifiée par l' ordonnance du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance;

Sur proposition de la Ministre ayant les Travaux publics et les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur, M. Didier Collin, est remplacé par M. Yvan Roque.

Art. 2.Après le point 12° de l'article 1er du même arrêté, un nouveau point 13° est inséré : « en qualité de délégué de l'ASBL F.E.C.T., M. Damien Walckiers »;

Art. 3.Les numéros 13° à 15° de l'article 1er du même arrêté sont remplacés par les numéros 14° à 16°;

Art. 4.Au point 14° nouveau de l'article 1er du même arrêté, M. Didier Smeyers, est remplacé par M. Philippe Lescot.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juin 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS