MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1er, 3 et 4;

Vu l'article 33, § 1er, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;

Vu l'article 33, § 3, de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de : 1° deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° huit représentants des consommateurs;4° cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement; Vu l'article 33, § 4, de la même ordonnance prévoyant que le Président du Conseil est désigné par le Gouvernement parmi les représentants des consommateurs;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 3° de l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, le nom de « Vincent Labarre » de Test-Achats est remplacé par « Jean-Philippe Ducart ».

Art. 2.A l'article 3, § 1er, 3° du même arrêté, le nom de « Els Niclaes » de Test-Achats est remplacé par « Stéphane Dochy ».

Art. 3.A l'article 3, § 1er, 4° du même arrêté, le nom de « Annick Kellen » de FEBEG est remplacé par « Vincent Deblocq ».

Art. 4.A l'article 4, § 1er du même arrêté, le nom de « Vincent Labarre » est remplacé par « Jean-Philippe Ducart ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK