MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs

Le Gouvernement de la Région de Bruxellesl-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment les articles 2, c), 28 et 29;

Vu l'arrêté du 29 mai 2008 fixant les conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics;

Après en avoir délibéré,

Article 1er.Les tarifs applicables aux services de taxis collectifs sont les suivants : - 5 euros pour une course dont la distance à vol d'oiseau est inférieure ou égale à trois kilomètres; - 8 euros pour une course dont la distance à vol d'oiseau est supérieure à trois kilomètres.

La distance et le prix sont calculés lors de la commande de la course.

Le prix de la course annoncé lors de la commande est payé au chauffeur au moment de l'embarquement à bord du taxi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le Ministre ayant les Services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET