MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 21. juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002 et du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2001 susmentionné;

Sur la proposition de la Ministre de l'environnement;

Après délibération,Arrête :

Article 1er.L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise dans dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, tel que modifié par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002, est remplacé par le texte suivant : « Sont désignés comme agents chargés des tâches du service d'inspection tel que visé à l'article 5, § 3, 3° de l'accord de coopération : 1° Jean-Pierre JANSSENS;2° Patrick NELIS;3° Vincent CAUCHIE;4° Saïd EL FADILI;5° Katrien VAN DEN BRUEL;6° Tuan KHAI TRAN.»

Art. 2.La Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, Mevr. E. HUYTEBROECK