publié le 16 mai 2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
19/07/2001
pub.
17/11/2001
numac
2001031386
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30octies, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2008;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le nombre de chargés de mission dont question à l'article 30octies, § 2, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, est fixé à 13.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 avril 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, Mme E. HUYTEBROECK