MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 285, 2° et 286, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 290;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux : 1° comme magistrats : a) en qualité de président effectif : - M.Marc HELPENS; b) en qualité de président suppléant : - M.Bernard DAUCHOT; 2° comme assesseurs désignés par le Gouvernement : a) en qualité de membres effectifs, du rôle linguistique français : - M.F. RESIMONT; - M. H. FEUILLIEN; - M. E. COURTHEOUX; du rôle linguistique néerlandais : - M. N. DE COOMAN; - M. J. VAN GRIMBERGEN; - M. J. DE WITTE; b) en qualité de membres suppléants, du rôle linguistique français : - M.R. DE LINGE; - M. Ch. HUYGENS; du rôle linguistique néerlandais : - M. E. SCHAMP; - M. R. HERZEELE; ° comme assesseurs désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité de membres effectifs, du rôle linguistique français : - M.T. DAGNELIE (CSC); - M. C. GROOTJANS (CGSP); -M. P. VANDERWAEREN (SLFP); du rôle linguistique néerlandais : - M. P. VAN EECKHOUT (CSC); - M. J.P. VAN OUTREVE (CGSP); - M. H. DE BAER (SLFP); b) en qualité de membres suppléants, du rôle linguistique français : - Mme A.JOURDAIN (CSC); - Mme M. DEHON (CGSP); - M. E. LABOURDETTE (SLFP); du rôle linguistique néerlandais : - M. R. DE COSTER (CSC); - M. A. VAN WASSENHOVE (CGSP); - M. A. DESMET (SLFP); 4° comme greffiers rapporteurs désignés par le gouvernement : a) en qualité de greffiers rapporteurs effectifs, du rôle linguistique français : - M.A. BELLEFROID; du rôle linguistique néerlandais : - M. E. BOOMPUTTE; b) en qualité de greffiers rapporteurs suppléants : du rôle linguistique français : - Mme N.SOUGNE; du rôle linguistique néerlandais : - M. D. WAEYTENS.

Art. 2.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VAN HENGEL