REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 (6), et par les ordonnances spéciales des 4 juin 2015 et 20 juillet 2016, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 2015 et 21 janvier 2016, les articles 28 et 308 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 2015 et 21 janvier 2016, les articles 26 et 305 ;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 septembre 2002, du 12 décembre 2002, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006 et du 30 mai 2013, portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 novembre 2002, du 23 mars 2006 et du 26 avril 2012, portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive ;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 2 octobre 1997, du 14 janvier 1999, du 22 avril 1999, du 12 décembre 2002, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006, du 12 mai 2011 et du 15 mars 2012, portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 novembre 2002, du 10 juillet 2003, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006 et du 12 mai 2011, portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 mai 2007, portant désignation des membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux.

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Après délibération Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme président et président suppléant de la chambre de recours régionale : Section francophone :

1° En qualité de président effectif : M.Olivier Moreno 2° En qualité de président suppléant : M.Louis Dehin Section néerlandophone :

1° En qualité de président effectif : M.Jacques De Lentdecker 2° En qualité de président suppléant : Mme Beatrix Ceulemans Art.2. Sont désignés par le Gouvernement comme assesseurs : 1° neuf membres du personnel de rang A2 au moins du rôle linguistique français : En qualité de membres effectifs : - Mme Fabienne Bury, SPRB ; - M. Edouard De Lovinfosse, SPRB ; - Mme Karin Penninck, Actiris ;

En qualité de membres suppléants : - Mme Valérie Tanghe, Port de Bruxelles ; - M. Philippe Barette, SPRB ; - M. Christophe Leys, SPRB ; - M. Frédérick Troussart, SPRB ; - Mme Sophie Jurfest, SPRB ; - Mme Joëlle Hanquart, SPRB ; 2° neuf membres du personnel de rang A2 au moins du rôle linguistique néerlandais : En qualité de membres effectifs : - M.Geert Rochtus, SPRB ; - Mme. Carole De Groef, SPRB ; - Mme Ilse De Pelsmaeker, Bruxelles Environnement ;

En qualité de membres suppléants : - M. John Baert, SIAMU ; - M. Mark Dehoux; SPRB ; - Mme Ann Vandenmeersche, SPRB ; - Mme Maria Helena Vandenberghen, SPRB ; - M. Eddy Boomputte, SPRB ; - M. Karel Van Hoeymissen, SPRB ; 3° six membres de rang A5 ou à défaut A4+ de rôle linguistique français lorsque la chambre est saisie d'une demande ou d'un dossier qui concerne un fonctionnaire général du Service public régional de Bruxelles ou un fonctionnaire dirigeant des institutions et organismes soumis aux règles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : En qualité de membres effectifs : - Mme Magali Verdonck, Innoviris ; - Mme Julie Fiszman, SPRB ; - M. Gregor Chapelle, Actiris ;

En qualité de membres suppléants : - M. Frédéric Fontaine, Bruxelles Environnement ; - M. Jean-Paul Gailly, SPRB ; - M. Philippe Matthis, Port de Bruxelles ; 4° six membres de rang A5 ou A4+ de rôle linguistique néerlandais lorsque la chambre est saisie d'une demande ou d'un dossier qui concerne un fonctionnaire général du Service public régional de Bruxelles ou un fonctionnaire dirigeant des institutions et organismes soumis aux règles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : En qualité de membres effectifs : - Mme Katrien Mondt, Innoviris ; - M. Peter Michiels, SPRB ; - M. Alfons Moens, Port de Bruxelles ;

En qualité de membres suppléants : - Mme Dorien Robben, SLRB ; - Mme Caroline Mancel, Actiris ; - Mme Arlette Verkruyssen, SPRB ;

Art. 3.Sont désignés comme assesseurs par les organisations syndicales : 1° douze représentants du rôle linguistique français : En qualité de membres effectifs : - M.Luc Bessem (SLFP) ; - M. Yves Latinie (SLFP) ; - Mme Chantal Van Buynder (CSCsp) ; - Mme Michèle Lamy (CSCsp) ; - Mme Myriam Bossuroy (CGSP) ; - M. Stéphane Royer (CGSP) ;

En qualité de membres suppléants : - M. Eric Labourdette (SLFP) ; - M. Hugo Stultjens (SLFP) ; - M. Frédéric Borsu (CSCsp) ; - Mme Cécile Coesens (CSCsp) ; - M. André Willem (CGSP) ; - Mme Nathalie Bouchat (CSGP) ; 2° douze représentants du rôle linguistique néerlandais : En qualité de membres effectifs : - M.Henri De Baer (SLFP) ; - M. Didier Bigot (SLFP) ; - Mme Carine Caluwé (CSCsp) ; - M. Dirk Van der Ougstraete (CSCsp) ; - M. Rudy Arron (CGSP) ; - Mme Ann Goethals (CGSP) ;

En qualité de membres suppléants : - Mme Ann Van Goidsenhoven (SLFP) ; - M. Stijn Hufschmitt (SLFP) ; - Mme Wendy Nicol (CSCsp); - Mme Brigitte Prekowski (CSCsp) ; - Mme Inge Paemen (CGSP) ; - Mme Isabelle Penneman (CGSP).

Art. 4.Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 septembre 2002, du 12 décembre 2002, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006 et du 30 mai 2013, portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont abrogés.

Art. 5.Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 novembre 2002, du 23 mars 2006 et du 26 avril 2012, portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la R2gion de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive sont abrogés.

Art. 6.Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 2 octobre 1997, du 14 janvier 1999, du 22 avril 1999, du 12 décembre 2002, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006, du 12 mai 2011 et du 15 mars 2012, portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont abrogés.

Art. 7.Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 novembre 2002, du 10 juillet 2003, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006 et du 12 mai 2011, portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont abrogés.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 mai 2007, portant désignation des membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le ministre qui a la Fonction Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT