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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 26 avril 2007
publié le 30 mai 2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des classes moyennes

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2007031215
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30/05/2007
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26/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des classes moyennes


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Sur proposition de la Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'Entreprises (FEBICE);

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, les mots "Auguste-Merry HERMANUS" sont remplacés par les mots "Guy DURVIN".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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