MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté »

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », et notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxellles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » modifié par les arrêtés du 6 novenbre 1997 et du 28 septembre 2006;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, cordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient sans retard de rectifier l'inversion intervenue dans l'arrêté du 28 septembre 2006, modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles Propreté »;

Considérant que les procédures disciplinaires sont actuellement en cours et que les décisions de la Chambre doivent le moins possible souffrir de retard;

Qu'il convient de ne pas léser une organisation syndicale en ne respectant pas le choix qu'elle a porté sur ses représentants dans les procédures disciplinaires;

Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté : Au § 1, b), premier tiret, il y a lieu de remplacer M. Dagnélie, par M. De Coster;

Au § 2, a), premier tiret, il y a lieu de remplacer M. De Coster, par M. Dagnélie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE