MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de 1 000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 29 juin 2006 et le 17 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 10 juillet 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi l'association sans but lucratif suivante : Cenforgil pour l'activité : gestion et animation d'une salle de fitness, animations sportives pour jeunes et adultes.

Art. 2.Est agréée comme entreprise d'insertion, entreprise suivante : 1 000 Services pour le secteur d'activité « services de proximité dans le cadre d'une agréation en tant que titres-services limitées à des travaux au domicile de l'utilisateur et à un service extérieur de repassage ».

Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de 4 ans.

Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er juillet 2006 pour la s.c.r.l.f.s 1 000 Services et le 1er avril 2006 pour l'ASBL Cenforgil.

Art. 5.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE