MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et § 2 et l'article 11;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 3, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 déterminant les organisations représentatives des Classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres suppléants par les organisations représentatives des Classes Moyennes;

Sur la proposition de sept membres effectifs et de sept membres suppléants par l'Union des Entreprises de Bruxelles;

Sur la proposition de deux membres effectifs et de deux membres suppléants par la Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes;

Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres suppléants par la Fédération générale du Travail de Belgique;

Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres suppléants par la Confédération des Syndicats chrétiens;

Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres suppléants par la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : - au nom des organisations représentatives des Classes Moyennes : 1° Mme Josette HUBAILLE sur proposition du Syndicat Neutre pour Indépendants (S.N.I); 2° Mme Francine WERTH sur proposition de la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes (F.N.U.C.M.); 3° M.Anton VAN ASSCHE sur proposition de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO); 4° M.Jacques INDEKEU sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (C.C.I.B.); 5° M.Pierre VAN SCHENDEL sur proposition du Syndicat des Indépendants et des PME (S.D.I.); 6° M.Eric THIRY sur proposition de l'Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique (U.N.P.L.I.B.). - au nom de l'organisation représentative des employeurs, sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles (U.E.B.) : 1° M.Christian FRANZEN; 2° M.Pierre THONON; 3° M.Frans DE KEYSER; 4° M.Jean-Christophe VANDERHAEGEN; 5° M.Arnaud LE GRELLE; 6° Mme Anya DE BIE;7° M.Dominique MICHEL. - au nom des organisations représentatives du secteur non-marchand, sur proposition de la Confédération bruxelloise des entreprises nonmarchandes (C.B.E.N.M.) : 1° M.Gabriel MAISSIN; 2° M.Christian KUNSCH. - au nom des organisations représentatives des travailleurs, sur proposition de la Fédération générale du Travail de Belgique (F.G.T.B.) : 1° M.Philippe VAN MUYLDER; 2° Mme Valérie VAN WALLEGHEM;3° M.Jean-Pierre KNAEPENBERGH; 4° M.René VAN CAUWENBERGE; 5° M.Manuel CASTRO; 6° M.Christian BOUCHAT. sur proposition de la Confédération des Syndicats chrétiens (C.S.C.) : 1° M.Guy BONNEWIJN; 2° Mme Machteld DE PAEPE;3° Mme Myriam GERARD;4° M.Benoît LAMBOTTE; 5° M.Olivier REMY; 6° M.Michel PLUVINAGE. sur proposition de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.) : 1° M.Philippe VANDENABEELE; 2° Mme Irène DEKELPER;3° M.Michaël DUFRANE.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - au nom des organisations représentatives des Classes moyennes : 1° M.Auguste-Merry HERMANUS sur proposition de la Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'Entreprises (FEBICE); 2° M.Serge PEFFER sur proposition de la Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes (F.N.U.C.M.); 3° M.Jos VANNESTE sur proposition de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO); 4° Mme Sanderijn VANLEENHOVE sur proposition de la Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen (F.V.I.B.); 5° M.Julien MEGANCK sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel (L.V.Z.); 6° Mme Carine VANDER STOCK sur proposition de l'Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique (U.N.P.L.I.B.). - au nom de l'organisation représentative des employeurs, sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles (U.E.B.) : 1° M.Bernard BROZE; 2° M.André COCHAUX; 3° M.Roland DERRIDER; 4° Mme Laurence BAUDESSON;5° M.Jean-Philippe MERGEN; 6° Mme Floriane DE KERCHOVE;7° Mme Patricia DESPRETZ. - au nom des organisations représentatives du secteur non-marchand, sur proposition de la Confédération bruxelloise des entreprises nonmarchandes (C.B.E.N.M.) : 1° M.Marc DUMONT; 2° Mme Anke GROOTEN. - au nom des organisations représentatives des travailleurs, sur proposition de la Fédération générale du Travail de Belgique (F.G.T.B.) : 1° Mme Anita VAN HOOF;2° Mme Michèle DEHON;3° M.Eric BUYSSENS; 4° Mme Séverine BAILLEUX;5° M.Samuel DROOLANS; 6° Mme Maria VERMIGLIO. sur proposition de la Confédération des Syndicats Chrétiens (C.S.C.) : 1° M.Jacques DEBATTY; 2° M.Guy DE STAERCKE; 3° M.Eric DEVUYST; 4° Moniseur Marc GEERINCKX;5° Mme Rachida KAAOISS;6° Mme Khadija KOURCHA. sur proposition de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.) : 1° M.Xavier MULS; 2° Mme Yaël HUYSE;3° M.Francis VAN DEN BRANDEN.

Art. 3.Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes moyennes : 1° les membres effectifs représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de BruxellesCapitale cités à l'article 1er, 1° à 6°;2° les personnes ci-après : a) M.Eugène MOREAU sur proposition de la Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'entreprises (FEBICE); b) M.Charles STIE sur proposition de la Fédération Nationale des Unions des Classes Moyennes (F.N.U.C.M.); c) M.Gilbert MARKEY sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel (L.V.Z.); d) Mme Joëlle EVENEPOEL sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (C.C.I.B.); e) M.Guy KAHN sur proposition du Syndicat des Indépendants et des PME (S.D.I.); f) Mme Katrien PENNE sur proposition de la Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen (F.V.I.B.).

Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la chambre des classes moyennes : 1° les membres suppléants représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de BruxellesCapitale cités à l'article 2, 1° à 6°; 2° les personnes ci-après : a) Mme Josette HUBAILLE sur proposition du Syndicat Neutre pour Indépendants (S.N.I.); b) Mme Nadine SALEMBIER sur proposition de la Fédération Nationale des Unions de Classes Moyennes (F.N.U.C.M.); c) Mme Nancy VAN ESPEN sur proposition de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO);d) M.Jacques INDEKEU sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (C.C.I.B.); e) M.Benoît ROUSSEAU sur proposition du Centre des Professions Libérales et Intellectuelles (C.P.L.I.); f) M.Marcel STERCKX sur proposition de l'Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique (U.N.P.L.I.B.).

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 septembre 2006.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, B. CEREXHE