MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 31 mai 2006;

Vu l'avis de l'inspection de finances, donné le 10 juillet 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2006;

Sur la proposition du ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi l'association sans but lucratif suivante : Coften-Casi-UO-Technofor pour les activités : mise en place d'une centrale d'achat pour les projets d'économie sociale dans le secteur des TIC, maintenance de parcs informatiques, installation et configuration de réseaux, installation de logiciels, formation à l'utilisateur, consultance.

Art. 2.Sont agréées comme entreprises d'insertion, les entreprises suivantes : - WOLU TECHNIC pour le secteur d'activité : petits travaux de maintenance dans le domaine du logement pour des ménages qui ne sont pas capables d'effectuer euxmêmes les petits travaux qui relèvent de l'usure locative, notamment la réparation de revêtement de sol, enduits muraux, Plomberie, électricité, menuiserie, jardinage,aménagement fonctionnel tel que déterminé par un ergo-thérapeute. - Centrale de repassage Bruxelles pour le secteur d'activité : activités Titres-Services (aide ménagère) et mise en place de centrales de repassage.

Art. 3.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans.

Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er juin 2006.

Art. 5.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE