MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des asbl Arpaije et Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 3 février 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mars 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mars 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme initiative locale de développement de l'emploi les associations sans but lucratif suivantes : *Arpaije asbl pour l'activité : « secteur Horeca » - valorisation de produits Fair Trade via un service catering/petit déjeuner au Centre d'entreprises Dansaert et sur d'autres sites; *Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles asbl : pour le secteur d'activité « aide de nature ménagère dans le cadre du dispositif Titres-Services via leur section/service « Remue-Ménage » et accompagnement.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans à partir du 1er mars 2006.

Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente B. CEREXHE