MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 26 septembre 2002 et les arrêtés des 3 octobre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003 et ceux du 25 septembre 2003, notamment l'article 291;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2003;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a, (1), (a) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, M. M. SIMON est remplacé par M. Alexandre PALANTE (SLRB) en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français, désigné par le Gouvernement.

Art. 2.A l'article 1er, 2°, b, (2), (a) du même arrêté, Mme R. DE SCHRIJVER est remplacée par M. Roger SANNEN (SLRB) en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais, désigné par le Gouvernement.

Art. 3.A l'article 1er, 2°, b, (2), (c) du même arrêté, Mme P. VUCHELEN est remplacée par M. Pierre DE SMEDT (SIAMU) en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais, désigné par le Gouvernement.

Art. 4.A l'article 1er, 3°, a, (1), (b) du même arrêté, M. Alain LESNE est remplacé par M. Thierry DAGNELIE en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français, désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP).

Art. 5.A l'article 1er, 3°, a, (2), (c) du même arrêté, M. F. ADANG est remplacé par M. Francis VAN DEN BRANDEN en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais, désigné par le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP).

Art. 6.A l'article 1er, 3°, b, (1), (b) du même arrêté, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2003, M. Thierry DAGNELIE est remplacé par M. Bernard LANNEAU en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français, désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP).

Art. 7.A l'article 1er, 3°, b, (1), (c) du même arrêté, M. A. DE SMEDT est remplacé par M. Eric LABOURDETTE en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français, désigné par le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP).

Art. 8.A l'article 1er, 3°, b, (2), (c) du même arrêté, M. Guy CLAUWAERT est remplacé par M. A. DE SMEDT en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais, désigné par le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP).

Art. 9.A l'article 1er, 4°, b, (2) du même arrêté, M. D. WAEYTENS est remplacé par M. K. DE MESMAEKER en qualité de greffier rapporteur suppléant du rôle linguistique néerlandais.

Art. 10.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL