MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme City Power

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 21, alinéa 2, 31, § 2, et 35, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité, notamment les articles 10 et 11;

Vu le dossier de demande d'autorisation introduit le 1er, octobre 2004 et les informations complémentaires communiquées le 23 novembre 2004 par la société anonyme City Power;

Vu l'avis SR 041223-33 du Service régulation de l'IBGE transmis à la Ministre le 23 décembre 2004;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'énergie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une autorisation de fourniture d'électricité est octroyée, pour une durée indéterminée, à la société anonyme City Power ayant son siège social rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles.

Art. 2.La Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, Mme E. HUYTEBROECK