MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 20 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET

STIB Stratégie Clients Définition et Gestion de l'Offre Propositions d'adaptation tarifaire pour l'année 2005 Pour la consultation du tableau, voir image Remarques (*) Les abonnements 65++ 28 jours et 365 jours permettant aux 65 ans et + d'utiliser les transports en commun avant 9 h en semaine devraient être supprimés au 1er mai 2005. - Les titulaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ou d'un équivalent revenu d'intégration sociale (ERIS) ainsi que leurs personnes à charge bénéficieront de la gratuité au réseau de la S.T.I.B à partir du 1er mai 2005. - Les tarifs appliqués en cas d'oubli ne sont pas valables pour les abonnements impersonnels - Il ne sera pas délivré de duplicata pour les abonnements mensuels ainsi que pour l'abonnement impersonnel 365 jours