MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 8, modifié par la loi du 7 juillet 2002 Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Sur la proposition du Ministre chargé de la politique agricole, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est accordée à Mme Véronique De Rycke.

Art. 2.M. Claude Belleflamme est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2004.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE