MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunautaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 12;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs : Christian Dreesen Alex Vonck J.P. Naniot Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique français : Philippe Close Vincent Carton Ridouane Chahid Michel Moock Béatrice Baugniet Ahmed Laaouej Henri Dineur Michel Lemaire Pierre Simon Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique néerlandais : Eric Verrept Stefaan Vanhee Piet Coenen Geert Vandenabeele Jean-Claude Mertens.

Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles et abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2004.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au développement Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET