MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Eric Verrept du rôle linguistique néerlandais, et M. Philippe Close du rôle linguistique français, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du président et du vice-président est fixée à 12.400 EUR bruts par an indexés annuellement (index réf. 1er janvier 2000).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2004.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET