MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999, par l'arrêté du 14 décembre 2000 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2009, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : - M. Jacques Van Grimbergen, directeur général; - M. Albert Goffart, directeur; - Mme Marie-Jeanne Heyvaert, 1er attaché; - M. François Timmermans, attaché.

Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999, par l'arrêté du 14 décembre 2000 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Bruxelles, le 14 octobre 2004.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE