MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Gilles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la nouvelle loi communale;

Vu la décision du Gouvernement bruxellois du 15 mai 2003 approuvant le principe de transfert des voiries reprises aux articles 1 à 3 du présent arrêté;

Vu l'avis du conseil communal d'Anderlecht du 25 mars 2004 concernant le transfert des voiries visées à l'article 1er du présent arrêté;

Vu l'avis du conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean du 18 mars 2004 concernant le transfert des voiries visées à l'article 2 du présent arrêté;

Vu l'avis du conseil communal de Saint-Gilles du 9 octobre 2003 concernant le transfert des voiries visées à l'article 3 du présent arrêté;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et d el'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les voiries ci-après, situées sur le territoire de la commune d'Anderlecht, sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale : - Bara (rue); - Itterbeek (avenue d'), tronçon entre le boulevard Bracops et l'avenue du Luizenmolen; - place formée par le boulevard du Prince de Liège, la rue Van Soust et le boulevard de la grande ceinture; - Vanderbruggen (square Emile).

Art. 2.La voirie ci-après, située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est incorporée dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale : - Château (avenue du).

Art. 3.Les voiries ci-après, situées sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, sont incorporées dans la grande voirie de la région de Bruxelles-Capitale : - Argonne (rue de l'); tronçon entre la place Bara et l'avenue Fonsny; - Hollande (rue de), tronçon de 30 m qui sera intégré dans la future place Marcel Broodhaers; - Vétérinaires (rue des), tronçon entre la rue des Geux Gares et l'avenue Fonsny.

Art. 4.La reprise des voiries prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Pour la consultation du tableau, voir image