MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies;

Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;

Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;

Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » de la Ville de Bruxelles (délimité par la place de Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992;

Vu la délibération du conseil communal du 8 septembre 2003, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte le projet de décision d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken;

Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan en lieu et place de sa modification;

Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 4 novembre 2003;

Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2003, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision d'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken;

Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies;

Considérant que le maintien de la partie du plan particulier d'affectation du sol, comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken, nuit au bon aménagement des lieux en raison de prescriptions urbanistiques qui apparaissent dépassées, inopportunes ou inadéquates, compte tenu de l'évolution du quartier et des prescriptions du plan régional d'affectation du sol adopté postérieurement;

Considérant que l'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol permettra la poursuite de l'urbanisation de ce même quartier en attendant l'élaboration subséquente d'un nouveau plan particulier d'affectation du sol;

Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du bon aménagement des lieux, Arrête : Article unique - Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards d'Anvers et du Jardin Botanique (petite ceinture) et le boulevard Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken.

Bruxelles, le 18 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, W. DRAPS