MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l' ordonnance du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant que plusieurs modifications ont été apportées à la liste des délégués repris par l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2003 et qu'il importe dès lors d'adapter l'arrêté en cause à la réalité de la situation;

Considérant que le secteur du taxi demeure malheureusement essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas encore en mesure de présenter des candidatures de femmes et à fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme, selon le prescrit de l'article 2, § 1er de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs; qu'il y a lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance;

Sur la proposition du Ministre ayant les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur, M. Gérard Van Grieken est remplacé par M. Jean Muspratt.

Art. 2.Un nouveau numéro 5° est inséré après l'article 1er, 4°, du même arrêté et est libellé comme suit : En qualité de délégués de l'a.s.b.l. « Fédération nationale des Exploitants indépendants de Taxis » : M. Michel Petre et en tant que suppléant M. Guy Brison.

Art. 3.Les numéros 5° à 14° de l'article 1er du même arrêté sont remplacés par les numéros 6° à 15°.

Art. 4.L'article 13° nouveau du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : En qualité de délégués de l'Union belge des Ouvriers du Transport : M. Jan Luyckx et en tant que suppléant M. Johan Lievens.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET