MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'interêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 289 et 291;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er..Sont désignés comme membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; 1° un président, magistrat : a.en qualité de président effectif : Mr. M. HELPENS; a. en qualité de président suppléant : Mr.B. DAUCHOT; 2° trois assesseurs désignés par le Gouvernement : a.en qualité de membres effectifs : (1) du rôle linguistique français : (a) Mr.M. SIMON (SLRB); (b) Mme.M. HAVELANGE (ORBEM); (c) Mr.S. KEMPENEERS (IBGE); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mr.E. MEERT (ORBEM); (b) Mr.J-P JANSSENS (IBGE); (c) Mr.R. HERZEELE (CIRB); a. en qualité de membres suppléants : (1) du rôle linguistique français : (a) Mr.M. BOLAND (CIRB); (b) Mr.PH. MATTHIS (PORT); (c) Mme.J.BROOTHAERS (ORBEM); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mme.R. DE SCHRIJVER (SLRB); (b) Mr.E. SCHAMP (IBGE); (c) Mme.P. VUCHELEN (SIAMU); 3° trois assesseurs désignés par les organisations syndicales représentatives : a.en qualité de membres effectifs : (1) du rôle linguistique français : (a) Mr.B. GODEFROID ( CGSP) ; (b) Mr.A. LESNE (CCSP); (c) Mr.P. VANDERWAEREN (SLFP); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mme.M. LAUWERS (CGSP); (b) Mr.D. VAN DER OUGSTRAETE (CCSP); (c) Mr.F. ADANG (SLFP); a. en qualité de membres suppléants : (1) du rôle linguistique français : (a) Mme.C. GROSJEAN (CGSP); (b) Mr.PH. LEGROS (CCSP); (c) Mr.A. DE SMEDT (SLFP); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mme.M. BOMBEKE (CGSP); (b) Mr.A. VERBRUGGEN (CCSP); (c) Mr.G. CLAUWAERT (SLFP); 3° un greffier rapporteur désigné par le gouvernement : a.en qualité de membre effectif : (1) du rôle linguistique français : Mme A.de MOERLOOSE; (1) du rôle linguistique néerlandais : Mr.E. BOOMPUTTE; a. en qualité de membre suppléant : (1) du rôle linguistique français : Mr.A. BELLEFROID; (1) du rôle linguistique néerlandais : Mr.D. WAEYTENS.

Art. 2.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL