MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 14;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, a été rapporté, pour vice de forme, par l'arrêté précité du 26 septembre 2002;

Considérant qu'il convient également de rapporter l'arrêté du 10 octobre 2001 précité étant donné qu'il a été pris en application de l'arrêté du 19 juillet 2001 précité, rapporté comme précisé ci-dessus et que toutes les dispositions de droit ou de fait prises sur base du premier arrêté cité du 10 octobre 2001, risquent de ce fait d'être invalidées;

Considérant, par ailleurs, la nécessité de rétablir ledit arrêté et de reprendre la disposition qu'il contient avec prise d'effet au jour de sa mise en vigueur initiale;

Considérant, en effet, que ledit arrêté a pour objet de désigner des agents de rang A3 pour compléter le conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant qu'en l'absence d'agents de rang A4, cette mesure a été dictée par des impératifs de saine gestion, le conseil de direction ne pouvant exercer normalement ses attributions en étant composé uniquement des deux fonctionnaires dirigeants de l'organisme précité;

Considérant que la reprise à titre rétroactif de la disposition rapportée est nécessaire pour sauvegarder la validité des décisions prises par ledit conseil de direction, ces décisions concernant non seulement le fonctionnement de l'organisme mais également les droits individuels du personnel de l'organisme précité;

Considérant que, ce faisant, les exigences de la continuité du service et de la sécurité juridique seront respectées;

Sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour compléter le conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement les agents de rang A3 suivants : - M. Serge KEMPENEERS, directeur; - M. Jean DELFOSSE, directeur; - M. Jean-Pierre JANSSENS, directeur; - M. Hendrik DE LAET, directeur.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est rapporté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2001.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN