MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme modifiée par les Ordonnances du 23 novembre 1993 et du 5 juin 1997, du 10 décembre 1999 et des 14 et 22 décembre 2000 notamment l'article 13;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au collège d'urbanisme;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992, sont remplacés en leur qualité de membres du collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir la reconduction du mandat de M. Luc Hennart, la nomination de Mme Dominique Body en remplacement de M. Willy Serneels et la nomination de M. Bart Eeman en remplacement de M. Eric Brewaeys.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : F.-X. DE DONNEA, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.

W. DRAPS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de Personnes