MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux administrateurs au sein du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 8;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1996 modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990, notamment l'article 3;

Sur la proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, M. Michel Van der Stichele domicilié rue Ducale 7/9, à 1000 Bruxelles, et M. Pierre Simon, domicilié avenue Orban 234, 1150 Bruxelles, sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du comité de gestion.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2000.

Art. 3.Le Ministre du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargés des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT