MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, et notamment l'article 12;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000;

Considérant que M. François van Hoobrouck a atteint la limite d'âge;

Sur la proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, le nom « François van Hoobrouck » du rôle linguistique francophone est remplacé par le nom « Philippe Pivin » du rôle linguistique francophone.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 3.Le Ministre du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargés des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT