MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Considérant l'envoi, par pli recommandé daté du 13 octobre 1999, aux quatre instances consultatives visées à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement, des invitations à établir une liste double de candidats choisis en leur sein;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, publié au Moniteur belge du 1er février 2000;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000, sont remplacés en leur qualité de représentants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme Mervet Parlaku par M. Thibaut Michot, M. André Bruyneel par M. Xavier Muls et M. Louis Oppitz par Mme Francine Werth.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire de la Rénovation Urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes, E. ANDRE