loi

type loi prom. 31/08/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013202 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et l'Office national de l'Emploi en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000009797 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 31/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022669 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027407 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027411 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027413 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027412 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027415 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions d'opticien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 31/08/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 31/08/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2000 pub. 07/03/2001 numac 2001031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait à des matières fiscales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027497 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy