MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du Canal, du Port, de l'Avant-Port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, notamment l'article 36;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.M. Cl. Paelinck, du rôle linguistique français, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles.

Art. 2.M. A. Beeckmans, du rôle linguistique néerlandais, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles.

Art. 3.Les émoluments des commissaires visés aux articles 1er et 2 sont de 72 000 BEF par an, par commissaire, liés à l'indice-pivot 135/30.

Art. 4.Il est procédé au renouvellement du mandat du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les six mois qui suivent le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 5.Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 6 novembre 1995 et 26 octobre 1995 sont abrogés par le présent arrêté et démission honorable de sa fonction de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles est accordée à M. Dirk Lagast.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Bruxelles, le 30 mars 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre des Travaux publics et des Transports, J. CHABERT