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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2000

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loi

type loi prom. 09/06/1999 pub. 23/05/2000 numac 1999015264 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000000245 source ministere de l'interieur Détachement Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Smet, Pascal, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, à partir du 30 octobre 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000000414 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2000, la démission offerte par M. De Borger, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ranst est acceptée à la date du 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000009395 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000009474 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arretés royaux du 14 mai 2000 : - Mme Verschueren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal. - M. Declercq, Ph., avocat, juge suppléant à la justic - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Logghe, J., prés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000009475 source ministere de la justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Bocquet, Thérèse, agent auprès du Ministère de la Justice. Elle est admise à faire valoir ses dr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000012151 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 1 er mars 2000, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Par le même arrêté, M. M. Nuytemans, est nommé, à partir du 1 er février 2000, au titre d(...) type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un cargo d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant une allocation pour l'exercice des fonctions supérieures au personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000000264 source ministere de l'interieur Personnel. - Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 29 février 2000, M. De Mot, Frank, directeur général est désigné pour exe(...) type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 14/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022389 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022391 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 07/04/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000035475 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000035514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans

erratum

type erratum prom. 15/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000027207 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « de la Manufacture » à Gembloux en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon les nouvelles af Le même arrêté affecte le site d'activité économique n° SAE/Na116 dit « La Manufacture » en zone d'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000000415 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Bertels, Jacques, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Neyrinck, Curd (...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000003258 source ministere des finances Comité du Fonds des Rentes. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Jean Hilgers, directeur de la Banque Nationale de Belgique, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000009476 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Thibaut Cardon de Lichtbuer est nommé à titre définitif en qu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000003231 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. - Appel aux candidats (...) Un emploi d'auditeur général à l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances est à co(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000009477 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi pr ès le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 1. Cette place remplace celle publiée au Mo - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai : 1. Les candidatures à une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000012415 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffes des tribunaux du travail de Verviers et Eupen Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000000315 source ministere de l'interieur Désignations Par arrêté du secrétaire général du 17 mars 2000, M. Kurt Van Raemdonck, conseiller adjoint, est désigné en qualité de directeur de la formation pour une durée de cinq ans, à partir du 20 mars 2000. Par arrêté du secrétaire général au 13 décembre 1999, la désignation de Mme Anne-Marie Toussaint, c(...) type document prom. -- pub. 23/05/2000 numac 2000012170 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 1999 Arrêtés royaux du 12 mars 2000 I. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Vanhyfte, Antoine, ingénieur-directeur au Département. Il portera la déc Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jansseune, Gilbert, ingénieur industr(...)
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