Détachement Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Smet, Pascal, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, à partir du 30 octobre 1999.

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000245

pub.: 23/05/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Détachement Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Smet, Pascal, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, à partir du 30 octobre 1999.
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Détachement Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Smet, Pascal, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, à partir du 30 octobre 1999.

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