MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990 portant l'approbation des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, notamment l'article 38;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.M. J.M. Mary, du rôle linquistique français, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.M. S. Ector, du rôle linquistique néerlandais, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.La rémunération des commissaires du Gouvernement est fixée à 5.000 BEF par réunion du conseil d'administration à laquelle ils ont participé et à 5.000 BEF par réunion du Comité de gestion à laquelle ils ont participé. Il leur est alloué en outre une indemnité annuelle de 72 000 BEF. Ces montants sont liés à l'index-pivot 135/30.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 26 octobre 1995 et 6 décembre 1990 est abrogé par le présent arrêté et démission honorable de leur fonctions de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de gestion de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à MM. Jacques Warnimont et Eric Schamp.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Bruxelles, le 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre des Travaux Publics et des Transports, J. CHABERT