MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 18 et 19;

Sur la proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme président et président suppléant de la commission de recours visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 19 de cet arrêté : 1° en qualité de président : M.Herwig Desmedt, magistrat; 2° en qualité de président suppléant : M.Gérard de Biseau d'Hauteville, magistrat émérite.

Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de ladite commission, en application du même article : 1° six agents de rang A 3 du rôle linguistique français : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Nadine Sougné, directrice; - Mme Nicole Juillard, directrice; - M. Jean-Paul Nassaux, directeur; b) en qualité de membres suppléants : - M.Patrick Dautrebande, directeur; - Mme Denise Gere, directrice; - M. Philippe Thiery, directeur; 2° six agents de rang A 3 du rôle linguistique néerlandais : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Sabine Rousseau, directrice; - M. Luc Barbe, directeur; - M. Walter Claes, directeur; b) en qualité de membres suppléants : - M.Jan De Poorter, directeur; - M. Johannes De Brabander, directeur; - M. Louis Van Belle, directeur.

Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres auprès de ladite commission, en application du même article : 1° trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du rôle linguistique français : a) de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) : - M.Michel Godard, en qualité de membre effectif; - Mme Myriam Bossuroy, en qualité de membre suppléant; b) de la Centrale chrétienne des Services Publics (CCSP) : - M.Bernard Lanneau, en qualité de membre effectif; - Mme Chantal Van Buynder, en qualité de membre suppléant; c) du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) : - M.Yves Latinie, en qualité de membre effectif; - M. René-Paul Vanderlinden, en qualité de membre suppléant; 2° trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du rôle linguistique néerlandais : a) de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) : - M.Marc Baudewyn, en qualité de membre effectif; - M. Guido Van Cauwelaert, en qualité de membre suppléant; b) de la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP) : - M.Pierre Van Eeckhout, en qualité de membre effectif; - M. Jean Belaen, en qualité de membre suppléant; c) du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) : - Mme Lieve Lippens, en qualité de membre effectif; - Mme Dominique Boddaert en qualité de membre suppléant.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant désignation des membres de la commission de stage de niveau 1 créée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 5.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat ayant la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER