MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2000 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme président et président suppléant de la commission de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de président : M.Herwig DESMEDT, magistrat; 2° en qualité de président suppléant : M.Jean GROENEN.

Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de ladite commission : 1° six agents de rang A3 du rôle linguistique français : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Nadine Sougné, directrice; - Mme Nicole Juillard, directrice; - M. Jean-Paul Nassaux, directeur; b) en qualité de membres suppléants : - M.Patrick Dautrebande, directeur; - Mme Denise Gere, directrice; - M. Philippe Thiery, directeur; 2° six agents de rang A3 du rôle linguistique néerlandais : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Sabine Rousseau, directrice; - M. Luc Barbe, directeur; - M. Walter Claes, directeur; b) en qualité de membres suppléants: - M.Jan de Poorter, directeur; - M. Johannes De Brabander, directeur; - M. Luk De Reymaeker.

Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres auprès de ladite commission : 1° six représentants du rôle linguistique français : a) en qualité de membres effectifs : - M.Michel Godard (CGSP); - M. Bernard Lanneau (CCSP); - M. Yves Latinie (SLFP); b) en qualité de membres suppléants : - Mme Myriam Bossuroy (CGSP); - Mme Chantal Van Buynder (CCSP); - M. Philippe Lenain (SLFP); 1° six représentants du rôle linguistique néerlandais : a) en qualité de membres effectifs : - M.Marc Baudewyn (CGSP); - M. Pierre Van Eeckhout (CCSP); - Mme Lieve Lippens (SLFP); b) en qualité de membres suppléants : - M.Guido Van Cauwelaert (CGSP); - M. Jean Belaen (CCSP); - M. Henri De Baer (SLFP).

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2000 est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL