MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures des organisations de classes moyennes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 3, § 1er et § 2 ;

Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre la procédure de renouvellement des mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale avant que ces mandats n'arrivent à terme, Arrête :

Article 1er.§ 1er. En vue du renouvellement des mandats au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, chaque organisation de classes moyennes répondant aux conditions de représentativité fixées par l'ordonnance du 8 septembre 1994, article 3, § 2, alinéa 4, 1° et 2°, peut présenter à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à quatre semaines après la date de parution au Moniteur belge, sa candidature auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le Ministre de l'Economie. § 2. Ces candidatures sont examinées par le Ministre-Président et le Ministre de l'Economie afin de vérifier leur conformité aux conditions énoncées à l'article 3, § 2, de la même ordonnance. § 3. Un groupe de travail composé du Ministre-Président, du Ministre de l'Economie, ou de leurs représentants et d'un représentant de chaque organisation représentative des classes moyennes fait au Gouvernement une proposition basée sur un consensus et propose une liste d'un maximum de sept organisations des classes moyennes ainsi que le nombre de membres présentés par chaque organisation au Conseil.

Art. 2.Les candidatures visées à l'article 1er, § 1er, du présent arrêté doivent être envoyées au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Services du Secrétaire général, rue Royale 2, 1000 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT