MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 NOVEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination de membres et d'observateurs de la Commission consultative du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Est nommé en qualité de suppléant représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles, M. Bernard HELMAN en remplacement de Mme Fabienne DE KIMPE.

Art. 3.Est nommée en qualité d'observatrice suppléante représentant le Ministre de l'Environnement, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, Mme Valérie LEMLIJN en remplacement de M. O. DE CLERCQ.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 novembre 1996.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Commerce extérieur, R. GRIJP