MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 1er modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi notamment les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 33;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 1991 complétant l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997;

Sur proposition du Ministre-Président, chargé de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, le nom de M. Michel Manteleers est remplacé par le nom de M. Karel Stessens.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 3.Le Ministre-Président, compétent en matière d'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE