MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu les protocoles n°s 95/7 du Comité de Secteur XV;

Sur la proposition du Ministre ayant l'emploi dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le tableau visé à l'article 1^{er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.}

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1^{er janvier 1997.}

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et sites, Ch. PICQUE Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP. Annexe HIERARCHIE DES GRADES A. Personnel administratif Niveau 4 Rang 44 Agent en chef Rang 43 Agent adminisratif Téléphoniste Chef huissier Rang 42 Messager huissier Niveau 3 Rang 34 Chef opérateur mécanographe de 2e classe Commis-chef Commis-dactylographe chef Commis-sténodactylographe chef (grade supprimé) Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Commis sténodactylographe principale (grade supprimé) Opérateur-mécanographe de 1ère classe Rang 30 Commis Commis-dactylographe Commis-sténodactylographe (gradesupprimé) Opérateur mécanographe de 2e classe Niveau 2 Rang 25 Conseiller professionnel principal (grade supprimé) Inspecteur adjoint principal Placeur en chef Placeur de 1ère classe Rang 24 Chef administratif Inspecteur adjoint de 1ère classe Placeur principal Conseiller professionnel (grade supprimé) Rang 22 Sous-chef de bureau Dessinateur principal Inspecteur adjoint de 2ème classe Programmeur de 1ère classe Réviseur comptable Placeur Rang 20 Rédacteur Rédacteur comptable Dessinateur Programmeur de 2e classe Niveau 2+ Rang 29 Assistant chef en travaux psychotechniques Rang 28 Assistant social en chef Infirmier en chef Traducteur chef Secrétaire de direction en chef Chef programmeur Assistant principal en travaux psychotechniques.

Rang 27 Assistant social principal Infirmier principal Traducteur principal Secrétaire principal de direction Programmeur Assistant de 1ère classe en travaux psychotechniques Rang 26 Assistant social Infirmier Traducteur Secrétaire de direction Assistant en travaux psychotechniques Niveau 1 Rang 16 Directeur général Rang 15 Directeur général adjoint Rang 13 Inspecteur en chef-directeur Traducteur-directeur Informaticien expert Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Ingénieur industriel-chef de service Inspecteur principal-chef de service Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Ingénieur industriel principal Inspecteur principal Traducteur réviseur principal Rang 10 Ingenieur industriel Inspecteur Inspecteur comptable Psychologue Secrétaire d'administration Traducteur réviseur B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Niveau 4 Rang 44 Ouvrier en chef Rang 43 Ouvrier qualifié Rang 42 Ouvrier Pour la consultation du tableau, voir image