15 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 et 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993 et 30 décembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande;

Vu le décret du 18 janvier 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes, modifié par le décret-programme du 29 juin 1998 et le décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes;

Vu les propositions introduites par les organisations mentionnées à l'article 4 de l'arrêté royal du 9 juin 1981;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports et vu la délibération du Gouvernement en date du 15 mars 2007, Arrête :

Article 1er.Les personnes reprises dans le tableau ci-après sont désignées comme membre effectif ou membre suppléant du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone pour y représenter, au cours de la septième mandature, l'organisation d'Education populaire et de Formation des Adultes agréées figurant à côté de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 15 mars 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports Mme I. WEYKMANS